|
|
 Les avantages - LOI SCELLIER OUTRE-MER |
|
VERSION COURTE
|
 Bénéficier d'une réduction d'impôt de 40 % du prix de revient plafonné à 300 000 € et étalée sur 9 ans pour les biens acquis en 2009, 2010 et 2011.
Cette réduction est portée à 35 % pour les biens acquis en 2012, 2013.
Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt dû, le solde peut-être reporté dans la limite des 6 années suivantes.
Ce dispositif est cumulable avec tous les autres dispositifs fiscaux Hors LOI SCELLIER.
Il suffit pour cela d' investir dans un bien immobilier neuf dans les DOM-TOM, en respectant des plafonds de loyers.
Par ailleurs, il faut confier le bien en location pendant 9 ans.
|
| SCELLIER OUTRE-MER INTERMEDIAIRE |
Bénéficier d'une réduction d'impôt de 40 % du prix de revient plafonné à 300 000 € et étalée sur 9 ans pour les biens acquis en 2009, 2010 et 2011.
Cette réduction est portée à 35 %pour les biens acquis en 2012, 2013.
A partir de la 10 ème année, la réduction d'impôt peut-être prolongée à hauteur de 2% pendant 3 ou 6 ans.
La réduction totale est donc :
- 52 % pour les biens acquis en 2009, 2010 et 2011.
- 47 % pour les biens acquis à partir de 2012
Bénéficiez d'un abattement de 30 % sur les loyers.
Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt dû, le solde peut-être reporté dans la limite des 6 années suivantes.
Ce dispositif est cumulable avec tous les autres dispositifs fiscaux hors LOI SCELLIER.
Il suffit pour cela d' investir dans un bien immobilier neuf, en respectant des plafonds de loyers et des plafonds de ressources de locataires.
Par ailleurs, il faut confier le bien en location pendant 9 ans.
|
|
|
|
