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Les avantages - LOI SCELLIER











































VERSION COURTE

1 Bénéficier d'une réduction d'impôt de 20 % du prix de revient plafonné à 300 000 € et étalée sur 9 ans pour les biens acquis à partir de 2011.
Cette réduction est portée à 25% pour les biens acquis en 2009 / 2010

1 Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt dû, le solde peut-être reporté dans la limite des 6 années suivantes.

1 Il est possible de réaliser une acquisition dans ce dispositif chaque année . Ce dispositif est cumulable avec tous les autres dispositifs fiscaux.
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1 Il suffit pour cela d' investir dans un bien immobilier neuf, en respectant des plafonds de loyers répartis par zones géaographiques.

1 Par ailleurs, il faut confier le bien en location pendant 9 ans.

SCELLIER INTERMEDIAIRE

1
Bénéficier d'une réduction d'impôt de 20 % du prix de revient plafonné à 300 000 € et étalée sur 9 ans pour les biens acquis à partir de 2011.
Cette réduction est portée à 25% pour les biens acquis en 2009 / 2010

1 A partir de la 10 ème année, la réduction d'impôt peut-être prolongée à hauteur de 2% par an pendant 6 ans.
La réduction d'impôt au bout de 15 ans est donc :

- 32 % pour les biens acquis à partir de 2011
- 37 % pour les biens acquis en 2009/2010


1 Bénéficier d'un abattement de 30 % sur les loyers.

1 Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt dû, le solde peut-être reporté dans la limite des 6 années suivantes.

1 Il est possible de réaliser une acquisition dans ce dispositif chaque année . Ce dispositif est cumulable avec tous les autres dispositifs fiscaux.

---------------------------------------------------------------------------------

1 Il suffit pour cela d' investir dans un bien immobilier neuf, en respectant des plafonds de loyers répartis par zones géographiques et des plafonds de ressources de locataires

1 Par ailleurs, il faut confier le bien en location pendant 15 ans.





garanties


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